Le présent contrat est conclu entre la société de COUSSAINS S.A. (ci-après nommée COUSSAINS S.A. ou le Fournisseur), titulaire du nom de domaine www.coussains.com, www.coussains.ch et propriétaire de la marque Coussains, 3P, ppp, et le Client. Il est convenu ce qui suit :
DEFINITIONS
Pour les besoins du présent Contrat, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous :
" Compte" : Eléments d'identification associés à un Utilisateur lui permettant l'accès à une ou des prestations intégrées au Service.
" Client " : Personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.
" DNS Primaire " : Serveur COUSSAINS assurant la traduction du Nom de Domaine en adresse IP et inversement.
" DNS Secondaire " : Serveur COUSSAINS assurant le secours du Serveur Primaire de Nom de Domaine en cas de défaillance de celui-ci.
" Réseau " : Ensemble de matériels et logiciels utilisés par COUSSAINS S.A. pour assurer le service d'hébergement (serveurs d'hébergement, connexions des serveurs aux réseaux des opérateurs et logiciels supportés par ces équipements) dans le cadre du Contrat.
" Force majeure " : Tout évènement extérieur, irrésistible et imprévisible (au sens du Code civil et de la Jurisprudence de la Cour de Cassation) empêchant l'une des parties d'exécuter les obligations mises à sa charge au titre du Contrat ou rendant l'exécution desdites obligations déraisonnablement onéreuse. Nonobstant les stipulations précédentes, les Parties conviennent qu'un cas de Force majeure inclura ci-après : les intempéries exceptionnelles, les inondations, coupures d'électricité d'une durée au moins égale à quatre (4) heures, les coupures d'eau, les cas d'émeute de guerre ou d'attentats, la défaillance d'un équipement ou réseau autre que ceux utilisés par COUSSAINS S.A. , la défaillance d'un fournisseur de télécommunications, la modification de toute réglementation applicable à l'exécution du Contrat ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunication, blocage indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.
" Heures Ouvrées " : Heures comprises entre 9h00 et 19h00 du lundi au vendredi.
" Internet " : Réseau mondial de réseaux IP interconnectés.
" IP (Internet Protocole) " : Protocole Internet définissant le format des données échangées sur Internet, leur adresse et leur mode de transport.
" Mise en service " : Date à compter de laquelle le Service est effectivement fourni au Client.
" Nom de Domaine " : Identifiant du Client, correspondant à la traduction en mode alphanumérique de son adresse en Protocole Internet.
" Organisme de Noms de Domaine " : Organisme assurant l'allocation de Noms de Domaine dans le domaine Internet concerné. Cet organisme assure la gestion du nommage, l'exploitation du Service DNS (Domain Name Server) pour la zone géographique ou le domaine Internet concerné et la coordination nationale et internationale des nommages.
" Bande Passante / Transfert " : Transfert et routage de données au protocole IP sur le Réseau utilisé par COUSSAINS S.A.
"Charge CPU " : Charge que supporte le processeur d'un serveur lors d'un traitement sollicité par le client.
" Utilisateur " : Personne morale ou physique, Client ou employé du Client, faisant usage du Service sous couvert du Client, sans qu'une relation contractuelle directe soit établie entre COUSSAINS S.A. et lui.
ARTICLE 1: OBJET.
En tant que prestataire de présence sur Internet, la société COUSSAINS S.A. s'engage à mettre au service de ses Utilisateurs des moyens informatiques intégrés au réseau Internet. Moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction du plan et des options choisis, le Client a la possibilité d'utiliser l'équipement de COUSSAINS S.A. pour stocker et publier un site sur l'Internet, pour disposer de comptes mail et stocker un nom de domaine sur les serveurs de noms du Fournisseur. En utilisant les services de COUSSAINS S.A., l'Utilisateur accepte les termes de ce contrat. En cas de modification des conditions du présent contrat, COUSSAINS S.A. en informe ses Clients, par courrier électronique ou sur le site www.coussains.com, au plus tard un mois avant la prise d'effet.
ARTICLE 2: UTILISATION DU COMPTE D'HEBERGEMENT.
Dans l'intérêt de nos clients et par soucis d'un service de qualité, nous exigeons le respect des règles suivantes:
2.1 Utilisation normale du service
L'utilisateur doit utiliser les services de COUSSAINS S.A. dans le respect des règles légales. L'utilisateur doit se servir de son compte pour utiliser et stocker les données associées à son nom de domaine. Il ne peut revendre ou céder tout ou partie de l'espace associé à son nom de domaine.
2.2 Consommation CPU.
COUSSAINS S.A. met à la disposition de ses clients des serveurs d'hébergement partagé. Afin que la qualité de service puisse être assurée pour tous les utilisateurs d'une machine, la consommation des ressources système par utilisateur ne peut excéder 2% des ressources système global pour 2500Mhz. Il est aussi interdit d'utiliser des scripts ou programmes exécutables susceptibles d'altérer la stabilité des équipements de COUSSAINS S.A. ou nécessitant plus de 1 minute de temps d'exécution. COUSSAINS S.A. fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. En revanche, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
2.3 Utilisation du courrier électronique
Le "spamming" (ou envoi massif et non sollicité d'emails) est consommateur de ressources. Aussi cette pratique est interdite sur les serveurs COUSSAINS SA. Il est également interdit d'assurer la promotion par le " spamming " d'un site hébergé sur un serveur du réseau COUSSAINS S.A. ,même si les mails sont envoyés par des machines ne faisant pas partie du réseau COUSSAINS S.A.
Dans ce cas, COUSSAINS S.A. se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le compte d'un client immédiatement et sans notification préalable.
2.4 Propriété intellectuelle, violation de la législation suisse
COUSSAINS S.A. a une responsabilité légale et éthique au regard de l'utilisation de son équipement informatique. A ce titre, la transmission, la distribution ou le stockage de données présentant une violation des lois et réglementations en vigueur sont interdits. Ceci inclut notamment l'utilisation non autorisée de données protégées par la propriété intellectuelle, le copyright, le dépôt de marque, etc. La transmission, la distribution ou le stockage de données à caractère pornographique, raciste ou profane, ou présentant une atteinte à la morale et aux bonnes mœurs sont également prohibés. Le Client accepte spécifiquement de ne tenir aucunement responsable la société COUSSAINS S.A. dans le cas d'un non respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service.
COUSSAINS S.A. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois suisses, internationales ou à l’étiquette.
2.5 Licence d'utilisation
L'ensemble des logiciels ou " softwares ", quelle que soit leur présentation ou dénomination, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit et à ce titre demeurent l'entière propriété de COUSSAINS S.A. et/ou de ses Partenaires. Seul un droit d'utilisation personnel et non exclusif tel que décrit dans les présentes est concédé à l'Utilisateur contre une rémunération forfaitairement incluse dans le prix payé par le Client. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, cette licence d'utilisation est accordée au sens le plus strict à l'Utilisateur qui en aucun cas ne peut copier, reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, traduire, transcrire dans un autre langage tout ou partie des logiciels et/ou de leur documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme.
2.6 Information et liberté
COUSSAINS S.A. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le Client sur le site www.coussains.com. De telles informations ne seront utilisées que par les services internes de COUSSAINS S.A. pour la mise en service et la facturation des services ayant fait l'objet d'un bon de commande remplit par le Client.
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout Client de COUSSAINS S.A. dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et stockées par COUSSAINS SA. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffit au Client d'adresser sa demande en envoyant :
• Un courrier électronique à info@coussains.ch
• Un courrier à
COUSSAINS SA
24 rue du Môle – 1202 Genève Suisse
ou un fax au (00 33) 05 59 24 27 93
2.7 Support technique
Un support technique est disponible aux conditions mentionnées sur le site www.coussains.com, COUSSAINS S.A. s'engage à fournir tout le soin raisonnablement possible à la mise en oeuvre d'un support technique disponible et compétent. Cependant, le client accepte de supporter, dans la limite du raisonnable, une indisponibilité temporaire du support technique, ou une incapacité à répondre à une question spécifique.
2.8 Sécurité du réseau
La violation de la sécurité d'un système informatique ou d'un réseau est interdite. Si un tel événement se produit, COUSSAINS S.A. se réserve le droit de divulguer, aux autorités compétentes saisies de l'affaire, le résultat de l'enquête qu'elle aura préalablement menée. L'utilisateur sera également redevable d'une pénalité de 500.00 € HT (807.08 CHF) pour chaque cas de Violation informatique.
Dans ce cas, COUSSAINS S.A. se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le compte d'un Client immédiatement et sans notification préalable.
2.9 Utilisation pour le commerce électronique
Le commerce électronique a pour objet de permettre la conclusion de contrat en ligne entre l'Utilisateur du service et ses propres clients. L'utilisateur du service s'engage à respecter la loi applicable notamment quant aux modalités de la vente à distance. Pour la bonne tenue du service, l'Utilisateur s'engage à conserver de manière sécurisée toute identification, mot de passe, ou autres informations confidentielles relatives à son compte et s'engage à prévenir COUSSAINS S.A. en cas de dysfonctionnement du système sécurisé.
Il appartient à l'Utilisateur d'envoyer des courriers correspondant à la législation en vigueur et de façon sécurisée.
ARTICLE 3 : DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT
Pour l'achat d'un plan d'hébergement et d'options à ce plan, le Client a le choix entre 2 types de contrat :
• Un contrat à durée indéterminée ou locative, qui prend effet à compter de la date de mise en service du compte. Le contrat est résiliable à tout moment par le Client avec un préavis de 3 mois. Les prix affichés sur le site s'appliquent. La périodicité des paiements est mensuelle, les mensualités seront débitées le 10 de chaque mois ou sur notre site Internet www.coussains.com.
• Un contrat d'une durée d'un an, qui prend effet à compter de la date de mise en service du compte. Le contrat est résiliable par le Client à l'échéance du terme. La notification de la résiliation doit être adressée par courrier recommandé un mois avant la date anniversaire de l'échéance et doit spécifier le nom du Client, et le nom de domaine du compte. La périodicité du paiement des abonnements est annuelle, en début de période.
Dans les 2 cas, le renouvellement des contrats est automatique par tacite reconduction. Les factures de tout type pour le compte du client qui restent impayées au delà de 30 jours pour l’ensemble des prestations et immédiatement en cas de refus de règlement d'une seule des factures en cours a valeur de refus. Le client pourra voir ses services interrompus (frais d'interruption 72.63CHF (45.00€), 72.63CHF (45.00€) pour la remise en service).
Cette interruption de service ne relève pas le Client de l'obligation de paiement des factures en cours. Seule une demande écrite d'arrêt du compte sera retenue, dans le respect des délais de résiliation mentionnés ci-dessus.
En cas de modification des conditions du présent contrat, COUSSAINS S.A. informe le Client par courrier électronique ou sur le site www.coussains.com, au plus tard un mois avant l'échéance ; seuls les prix restent librement modifiables après justification de la hausse ou de la baisse par simple lettre d’information par courrier électronique ou sur publication Internet, l'adhérent disposant de 5 jours pour contester la non justification.
A réception, chaque adhérent dispose de la faculté de résilier son adhésion par courrier recommandé, avant la prise d'effet des modifications. En cas de non respect des obligations mentionnées dans l'article 2 incombant au Client et à l'Utilisateur, COUSSAINS S.A. se réserve le droit de résilier immédiatement son contrat.
En cas de résiliation du contrat, le Client reste propriétaire du nom de domaine et les frais d'entretien restent dus jusqu'à ce que le nom de domaine soit transféré auprès d’un autre prestataire. A peine de nullité du contrat, l'Utilisateur s'engage à communiquer avec exactitude à COUSSAINS S.A. ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) et à prévenir immédiatement cette dernière de tout changement.
ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION>
Les devises CHF (franc suisse) et € (euro) sont applicables et modulables selon devise du client.
Tous les paiements effectués sur le site www.coussains.com, sont sécurisés. Pour l'achat de tout plan d'hébergement ou produit et option, l'un des 3 moyens de paiement suivants peut être utilisé, au choix du Client :
• Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Master Card., Euro Card.) ;
• Paiement par prélèvement ou virement (frais de virements à la charge du client)
• Paiement par chèque bancaire ou postal à réception de la facture : le paiement par chèque n'est accepté que dans le cas d'un contrat annuel (cf. Article 3) ; COUSSAINS S.A. fait apparaître le montant total de la facture en Francs Suisses (CHF) et en €. Les paiements par carte bancaire, ainsi que les prélèvements seront effectués en CHF ou € ou selon devise souhaitée par le client.
Quant aux paiements par chèques, ils se feront jusqu'au 31 décembre de l’année en cours, en CHF ou en €, au choix du client. Dans tous les cas, quelques jours après la validation du bon de commande, le Client reçoit par courrier électronique un formulaire d'abonnement pré rempli avec les données qu'il a préalablement saisies sur le site www.coussains.com, sur le bon de commande, accompagné des présentes conditions générales de vente.
Si le client a choisi un contrat d'une durée d'un an, il recevra par courrier électronique une facture comprenant le prix de l'abonnement, les frais d'installation ainsi que les options qu'il aura sélectionnées sur le bon de commande. Si le souscripteur a choisi le mode de paiement par prélèvement automatique, un RIB et une autorisation de prélèvement doivent être fournis.
Si le souscripteur a choisi le mode de paiement par chèque bancaire, un chèque libellé à l'ordre de COUSSAINS S.A. correspondant au montant facturé doit être fourni. Toutes les pièces mentionnées ci-dessus et envoyées par COUSSAINS S.A. par mail devront être imprimées par le Client et retournées dûment remplies et signées dans un délai de 10 jours maximum.
Au delà de ce délai, COUSSAINS S.A. se réserve le droit de suspendre le service. Il sera rétabli à réception des documents.
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, une facture mensuelle est envoyée par courrier électronique, à l'adresse mail mentionnée par le Client lors de l'ouverture de son compte, le 10 de chaque mois. Cette facture comprend la prime d'abonnement pour le mois en cours ainsi que les prestations ponctuelles effectuées le mois précédent (les frais d'installation, les frais de référencement manuel, les frais de dépôt et de transfert de nom de domaine).
ARTICLE 5 : MISE EN SERVICE
Le compte du Client est activé moins de 24 heures ouvrées après :
• la réception du paiement (virement, chèque …)
• après la validation du bon de commande par le Client dans le cas d'un paiement par carte de crédit.
ARTICLE 6 : OPTIONS ET CHANGEMENT DE PLAN D'HEBERGEMENT
Le Client peut à tout moment ajouter des options à son plan d'hébergement ou changer de plan d'hébergement. Les conditions de vente mentionnées aux articles 3 à 5 s'appliquent de la même façon, aux spécificités suivantes près : en cas d'achat d'options au plan d'hébergement, l'échéance du contrat ainsi que le moyen de paiement sont les mêmes que ceux du contrat relatif au plan d'hébergement.
Dans le cas d'un contrat annuel, seule une migration avant échéance vers un plan dont les fonctionnalités et le prix sont supérieurs est possible. Dans ce cas, le contrat initial est amendé quant à son objet mais son échéance est maintenue. Le Client recevra un avenant au contrat, ainsi qu'une facture représentant la différence entre le prix de l'ancien et du nouveau plan d'hébergement jusqu'à échéance.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " : le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de mise en service, pour résilier son contrat. Dans ce cas COUSSAINS S.A. rembourse l'intégralité des primes d'abonnement et des frais d'installation (plan d'hébergement, options et frais d'installation, à l'exception des frais relatifs aux noms de domaines) versées par le Client depuis l'ouverture du compte. Cependant, le Client reste propriétaire de ses noms de domaine et les frais de dépôt, de transfert et d'entretien des noms de domaine restent dus. En particulier les frais d'entretien seront facturés jusqu'au transfert du nom de domaine chez un autre prestataire.
ARTICLE 8 : NOM DE DOMAINE
Le propriétaire du nom de domaine est le Client mentionné dans le formulaire de souscription. La société COUSSAINS S.A. n'a aucun droit sur ce nom de domaine et s'engage à fournir au Client tous les éléments nécessaires à sa gestion, notamment, lors d'un éventuel transfert d'hébergement. Par transfert d'un nom de domaine, on entendra, non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS).
L'utilisateur affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. COUSSAINS S.A. effectuera les formalités nécessaires où guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. COUSSAINS S.A. ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas le contrat d'hébergement, en particulier les frais d'entretien restent dus jusqu'au transfert effectif du nom de domaine chez un autre prestataire.
COUSSAINS S.A. n'est donc tenu à cet effet qu’à une obligation de moyens.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE.
A l'ouverture d'un compte, COUSSAINS S.A. communique au Client par Email les codes utilisateur et mot de passe qui permettent l'exploitation du serveur virtuel. Ces données sont personnelles et confidentielles. Le client est responsable de l'usage de son identifiant et de son mot de passe. Le client doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable.
Les informations seront mises à jour dans la zone d'administration prévue à cet effet. En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée lorsqu'il y a :
• Faute, négligence, omission ou défaillance du client,
• Non respect des conseils donnés,
• Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du prestataire,
• Négligence ou omission d'un tiers sur lequel le prestataire n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L'éventualité d'un arrêt temporaire de l'adresse Web du Client ou du Service, involontaire, d'origine interne ou externe, ou volontaire pour cause d'amélioration du Service, ne pourra pas servir de prétexte à une demande de dommage et intérêt. COUSSAINS S.A. n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace Web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas COUSSAINS S.A ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
• d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace Web par l'Utilisateur.
• de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace Web du client. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, COUSSAINS S.A. ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du Client.
COUSSAINS S.A. ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.
ARTICLE 10 : INDEMNISATION
COUSSAINS S.A. n'est pas responsable des pertes de revenus, de fréquentation ou autre coût relié à des incidents causés par les serveurs ou un arrêt de service. En aucun cas COUSSAINS S.A ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par le Client à COUSSAINS S.A. sur les six derniers mois.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit américain. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel du pays du siège social seront seuls compétents ;
COUSSAINS S.A.
24 rue du Môle
1202 GENEVE SUISSE
